1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://basilica.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire et éditeur : Association des Amis de la Basilique Saint-Seurin – R.N.A : W332018418 – 38, rue Rodrigues Pereire, 33000 Bordeaux.
- Responsable de la publication : Yves Delavallade
- Hébergeur : o2switch – SAS au capital de 100 000€ – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40.
- Droit iconographique / Crédits : Association des Amis de la basilique, archives de la ville de Bordeaux, Ausonius.
2. Conditions générales d’utilisation du site (CGU)
L’utilisation du site https://basilica.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment pour s’adapter aux évolutions du projet.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par l’Association, qui s’efforcera d’intervenir sur des créneaux de faible affluence. Le site https://basilica.fr/ est mis à jour régulièrement sous la responsabilité de Luc Bonnin.
3. Description des services fournis
Le site https://basilica.fr/ a pour objet de fournir des informations spécifiques et de proposer un service de billetterie en ligne dans le cadre des activités et projets portés par l’Association des Amis de la Basilique Saint-Seurin.
L’Association s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
4. Limitations de responsabilité
L’Association ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès et de la navigation sur le site https://basilica.fr/.
Des espaces interactifs (comme le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
5. Propriété intellectuelle
L’Association des Amis de la Basilique Saint-Seurin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://basilica.fr/, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons. Toute reproduction ou exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Gestion des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies sur le site https://basilica.fr/ font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la billetterie en ligne, au suivi de la relation avec les participants (envoi des billets, modifications d’horaires), et à l’envoi de lettres d’information.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en envoyant un courriel à : contact@basilica.fr.
7. Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site https://basilica.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur (mesures d’audience, bon fonctionnement de la billetterie). Un cookie ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
8. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://basilica.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
